Mentions légales de l’application du site internet « www.distriboissons.com ».
L’éditeur :
DISTRIBOISSONS est le propriétaire et l’éditeur exclusif du site www.distriboissons.com.
Distriboissons est une Société par Actions Simplifiées au capital variable minimum de 100 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous l’immatriculation 349 309 096 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 22 349 309 096.
Contact :
Siège social : 5 rue Logelbach 75017 Paris
Tél : 01 40 06 06 21 – contact@distriboissons.com
Le directeur de la publicité est monsieur Didier Cage en qualité de directeur général Distriboissons.
L’hébergeur :
Ce site est hébergé par PROGINOV, société anonyme au capital de 3 200 000€.
Siège social : Parc d’activités Tournebride 44118 La Chevrolière
N° d’immatriculation : RCS Nantes 403 503 741
Tél : 02 51 70 93 93 – Fax : 02 51 70 93 94
Conditions d’accès au site :
Le site www.distriboissons.com a pour raison d’exister d’informer les internautes sur les activités du groupement et de ses partenaires.
La vente d’alcool faisant partie intégrante de notre activité, l’accès au site est strictement réservé aux personnes majeures.
Données personnelles :
Les données personnelles recueillies à travers notre formulaire de contact sont à unique destination des salariés Distriboissons et ont pour but de répondre au mieux aux demandes des internautes.
Nous nous engageons dès lors à ne pas divulguer vos données personnelles et à protéger ces dernières contre tout accès non autorisé.
Cookies :
Les cookies sont utilisés par la grande majorité des sites internet afin d’optimiser la navigation des internautes. Un cookie est un fichier simple, enregistré temporairement sur le disque dur de l’internaute, à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur le site en question.
Ce site utilise deux sortes de cookies :
• Le cookie de Google Analytics pour le suivi du trafic sur notre site (nombre de visites etc.)
• Un cookie permettant que la fenêtre de publicité en page d’accueil ne s’affiche pas à chaque visite d’un même internaute.
Les cookies sont gérés par le navigateur de l’internaute (Google Chrome, Mozilla Firefox etc.), il est donc possible de les désactiver dans les paramètres de ce dernier, cependant la fonctionnalité de certaines pages en sera réduite.
Propriété intellectuelle :
Le site www.distriboissons.com bénéficie de la loi en vigueur concernant la protection des droits de propriété intellectuelle. Ainsi l’intégralité du contenu du site (textes, images, illustrations, graphiques, logos, marques et autres documents) est l’exclusive propriété de Distriboissons et ne peut en aucun cas être reproduit et/ou diffusé sans son autorisation préalable.
La mise en place de liens hypertextes en direction de ce site est également strictement soumise à l’autorisation de Distriboissons.
Le non respect des deux points cités plus haut exposerait son auteur à des poursuites juridiques.
Mentions légales de l’application de l’Application Mentions légales de l’application de l’Application « Mon Partenaire Boissons »
L’éditeur :
Distriboissons est une société par actions simplifiées à capital variable, ayant son siège social situé 5 rue Logelbach 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’immatriculation 349 309 096 RCS Paris (l’ « Editeur »).
Contact de l’Editeur :
Tél : 01 40 06 06 21Fax : 01 40 06 05 79Email : contact@distriboissons.com
L’hébergeur :
L’Application est hébergée par la société Loyalty Company, SAS au capital de 100 000 €, ayant son siège social situé 100 allée des Frênes – 69760 Limonest, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 451 292 445 (l’ « Hébergeur »).
Contact de l’Hébergeur :
Tél : 01.55.39.09.10Email : contact@kissthebride.fr
Conditions Générales d’Utilisation de l’Application « Mon Partenaire Boissons »
Distriboissons est le propriétaire et l’éditeur exclusif des applications « Mon Partenaire Boissons » (l’« Application »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de fixer les termes et conditions d’utilisation de l’Application par tout utilisateur, celui-ci devant être client CHR des adhérents et affiliés de Distriboissons (l’« Utilisateur »).
L’Application est mise gratuitement à la disposition de chaque adhérent et affilié de Distriboissons avec la possibilité pour ces derniers de la personnaliser à leurs propres couleurs, avec notamment leur logo et leur marque.
Objet de l’Application :
L’Application a pour objet de :
• donner accès à l’Utilisateur à des offres promotionnelles sur un certain nombre de produits et services proposés par les fournisseurs référencés par Distriboissons et relayés à l’Utilisateur par Distriboissons ou les adhérents et affiliés de Distriboissons, et en particulier (mais non limitativement) les bons plans, les offres privilèges, les offres promo flash via notifications, SMS ou mails, etc. ;
• offrir à l’Utilisateur la possibilité d’intégrer ces offres promotionnelles dans sa prochaine commande avec envoi direct à l’adhérent ou affilié considéré de Distriboissons ;
• relayer les publicités et descriptifs produits des fournisseurs référencés par Distriboissons ;
• permettre à l’Utilisateur d’interagir directement avec l’adhérent ou affilié considéré de Distriboissons par SMS ou email.
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Editeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.
Accès à l’Application :
L’accès à l’Application est strictement réservé aux Utilisateurs, étant précisé que cet accès est strictement personnel et fait l’objet d’un mot de passe personnalisé pour chacun d’entre eux.
Les Utilisateurs doivent posséder un terminal mobile compatible doté d’un accès réseau internet et télécharger l’Application.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis Apple Store ou Google Play.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et/ou de nouveaux services.
Conditions financières de l’Application :
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données ou l’envoi de SMS.
Application des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente :
Les CGU et les conditions générales de vente de Distriboissons (les « CGV ») sont applicables de plein droit à tout Utilisateur, en particulier dans le cadre de la commande de tout produit et/ou service par le biais de l’Application.
L’Utilisateur est invité à lire attentivement les CGU et les CGV qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur.
L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont l’Editeur n’a pas le contrôle.
Propriété intellectuelle :
L’intégralité des données et informations contenues sur l’Application sont protégées par la loi en vigueur concernant la protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Ainsi l’intégralité du contenu de l’Application (textes, images, illustrations, graphiques, logos, marques, et tout autre document) sont la propriété exclusive de l’Editeur et ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés et/ou diffusés sans son autorisation préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
Licence d’utilisation :
L’Editeur concède gratuitement à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, de son contenu et des services mis à sa disposition non exclusif, révocable, non cessible et non transférable uniquement pour ses besoins propres lors de l’utilisation de l’Application conformément à son objet décrit ci-dessus, à l’exclusion de toute autre finalité.
Gestion de l’Application/Responsabilités :
Pour la bonne gestion de l’Application, l’Editeur pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, réserver l’accès à l’Application ou à certaines parties de l’Application, à tout ou partie des Utilisateurs ;
• supprimer toute information et/ou tout contenu et/ou toute fonctionnalité pouvant en perturber le fonctionnement ou étant contraires aux lois et règlements nationaux ou internationaux ;
• suspendre l’Application afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès à l’Application ou à une de ses fonctionnalités. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les informations notamment en actualisant l’Application.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
• du fait de l’usage de l’Application ou de tout service accessible via l’Application ;
• du fait du non-respect des présentes CGU.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, aux fournisseurs référencés par Distriboissons, aux adhérents et affiliés de Distriboissons et/ou à des tiers et/ou ceux causés l’équipement de l’Utilisateur du fait de l’utilisation de l’Application. A cet égard, l’Utilisateur renonce irrévocablement et par avance à toute action contre l’Editeur de ce fait.
L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des informations communiquées sur l’Application.
Protection des données personnelles :
En tant que de besoin, il est précisé que toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
En cas de communication de données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès direct, de rectification et d’opposition des données qui le concernent et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Distriboissons – 5, rue Logelbach – 75017 Paris.
Attribution de juridiction :
Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.